Se rendre au contenu

Politique de Retour

BIOSUMMER DENTAL — vente entre professionnels

BIOSUMMER DENTAL commercialise du matériel et des consommables dentaires, dont certains sont des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745. La présente politique de retour précise les conditions dans lesquelles un produit peut être retourné. Elle complète et s'inscrit dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de divergence d'interprétation.

En résumé

Élément Condition
Délai de retour 30 jours à compter de la réception
État des produits Neufs, non ouverts, non utilisés, intégrité strictement intacte
Accord préalable Obligatoire, par écrit, avant tout renvoi
Frais de retour À la charge de l'Acheteur (sauf produit défectueux ou non conforme)
Échanges Non proposés
Dispositifs médicaux livrés Non repris (règlement UE 2017/745)
Remboursement Sous 30 jours après acceptation et réception du produit retourné

1. Délai de retour

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Aucune demande formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

2. Produits éligibles au retour

Seuls peuvent faire l'objet d'un retour les produits :

  • neufs, non ouverts et non utilisés ;
  • dont l'emballage d'origine et l'intégrité sont strictement intacts ;
  • accompagnés de leur facture et de leurs accessoires.

Tout retour est soumis à l'acceptation écrite préalable de BIOSUMMER DENTAL. Aucun produit ne doit être renvoyé sans cet accord.

3. Produits exclus du retour

Ne peuvent en aucun cas être repris, échangés ou remboursés (hors défaut avéré ou non-conformité) :

  • les dispositifs médicaux ayant été livrés, a fortiori mis en service ou utilisés. Conformément au règlement (UE) 2017/745 et au Code de la santé publique, un dispositif médical livré ne peut être remis en circulation sans procédures strictes de sécurité et de traçabilité que le distributeur n'est pas autorisé à garantir ;
  • les produits ouverts, déballés ou utilisés ;
  • les consommables ;
  • les produits personnalisés, usinés ou préparés à la demande.

Toute demande de retour pour simple convenance (notamment absence de besoin) est expressément exclue.

4. Produits défectueux ou non conformes

En cas de vice apparent ou de non-conformité constaté à la réception, BIOSUMMER DENTAL procède au remplacement du produit par un produit neuf et identique à la commande, conformément à nos CGV. Les réserves doivent être émises selon la procédure de réception décrite dans nos CGV (mention sur le bon de livraison, puis notification sous 3 jours ouvrables).

En cas de vice caché, l'Acheteur dispose d'un délai de 2 mois à compter de sa découverte pour le notifier par courrier recommandé avec accusé de réception (ou courriel avec accusé de réception), en joignant la copie de facture, le numéro de série et le détail du problème.

Pour les produits couverts par la garantie (hors consommables, garantie 1 an) : pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, les frais de port d'un retour sous garantie avéré sont à la charge de BIOSUMMER DENTAL, qui édite un bon de retour. Dans les autres pays, ces frais restent à la charge de l'Acheteur.

5. Frais de retour

  • Retour de produits non ouverts (sous accord préalable) : les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur.
  • Retour d'un produit défectueux ou non conforme reconnu sous garantie (France, Belgique, Luxembourg) : frais de port à la charge de BIOSUMMER DENTAL.
  • Frais de remise en stock : aucun.

6. Procédure de retour

  1. Contacter BIOSUMMER DENTAL avant tout renvoi, via le formulaire de contact, par e-mail à contact@biosummer.com ou au 09 74 35 55 55, en précisant la référence produit et le motif.
  2. Attendre l'accord écrit de retour (et, le cas échéant, le bon de retour).
  3. Renvoyer le produit dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée sur l'accord de retour : BIOSUMMER DENTAL — 8 Rue Joliot Curie, 76650 Petit-Couronne, France.

7. Remboursement

Une fois le produit retourné reçu et son éligibilité vérifiée, le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Champ d'application

BIOSUMMER DENTAL vend exclusivement à des clients professionnels. La présente politique s'applique dans ce cadre et ne saurait être interprétée comme conférant un droit de rétractation « consommateur ». Elle est régie par la loi française. Pour toute question, contactez notre service client au 09 74 35 55 55 ou à contact@biosummer.com.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026